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Accompagnement des créateurs d’entreprise : rédaction des statuts, mise en place du pacte d’associés, négociation du bail commercial, conclusion des conventions intragroupe, etc.
Intervention en cours de vie sociale : entrée ou sortie d’un associé, transfert du siège social, création d’une société holding, approbation des comptes annuels, augmentation du capital social, dissolution de la société, etc.
Mise en œuvre des opérations complexes : cession/acquisition de fonds de commerce, cession/acquisition de titres, fusion entre sociétés, apport partiel d’actif au bénéfice d’une société du groupe, etc.
Mise en place des contrats nécessaires à l’exercice de l’activité de l’entreprise : conditions générales de vente (CGV), contrat d’apporteur d’affaires, contrat de franchise, contrat de prestation de services, contrat d’agent commercial, contrat d’approvisionnement, contrat de vente, etc.
Accompagnement dans tous les contentieux commerciaux, de la négociation avec la partie adverse jusqu’à la saisine du juge : facture impayée, violation de contrat, concurrence déloyale, non-conformité des produits commandés, résiliation du bail commercial, etc.
Ouverture et suivi des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.